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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09618 posée par M. Jacques Legendre
Réforme des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Gérard Delfau
Projets de carte des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet
Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence