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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 09618 posée par M. Jacques Legendre
Réforme des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09879 posée par M. Georges Gruillot
Gestion décentralisée des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne
Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12281 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour
Projet de réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13213 posée par M. André Dulait
Réforme des fonds structurels européens et département des Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Gérard Delfau
Projets de carte des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique des zonages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13866 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Transparence de la politique régionale européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence