Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Crédits en provenance des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/03/1994
Pertinence
Question n° 14119 posée par M. Philippe Marini

Inscription du canton de Noyon (Oise) dans le programme d'initiative communautaire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/02/1996
Pertinence
Question n° 14653 posée par M. Alex Türk

Utilisation des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/03/1996
Pertinence
Question n° 00343 posée par M. Alfred Foy

Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01544 posée par M. Georges Gruillot

Projets de révision de l'architecture des fonds structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/07/1997
Pertinence
Question n° 01679 posée par M. Alex Türk

Interventions des collectivités territoriales en matière d'immobilier d'entreprises

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/07/1997
Pertinence
Question n° 05408 posée par M. Michel Moreigne

Réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/01/1998
Pertinence
Question n° 05927 posée par M. Georges Gruillot

Projets de révision de l'architecture des fonds structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

05/02/1998
Pertinence
Question n° 09618 posée par M. Jacques Legendre

Réforme des fonds structurels communautaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/07/1998
Pertinence
Question n° 11067 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Informations sur les aides européennes aux territoires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/10/1998
Pertinence