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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 14119 posée par M. Philippe Marini

   Inscription du canton de Noyon (Oise) dans le programme d'initiative communautaire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 11067 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Informations sur les aides européennes aux territoires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/10/1998

   Pertinence

3. Question n° 12281 posée par M. Michel Moreigne

   Réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   19/11/1998

   Pertinence

4. Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour

   Projet de réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 13213 posée par M. André Dulait

   Réforme des fonds structurels européens et département des Deux-Sèvres

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/12/1998

   Pertinence

6. Question n° 13326 posée par M. Gérard Delfau

   Projets de carte des aides communautaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/01/1999

   Pertinence

7. Question n° 13866 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Transparence de la politique régionale européenne

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/02/1999

   Pertinence

8. Question n° 14030 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Future carte des zonages européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   11/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 14632 posée par M. Michel Doublet

   Politique structurelle européenne pour 2000-2006

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   11/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 15805 posée par M. Marcel Bony

    Conséquences de la réforme des aides régionales européennes pour l'Auvergne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    22/04/1999

    Pertinence