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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult
Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. François Calvet
Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence