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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot

   Plafonnement des aides aux investissements touristiques

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 02110 posée par M. Alex Türk

   Prime à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   31/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 02507 posée par M. Alex Türk

   Prime à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   04/09/1997

   Pertinence

4. Question n° 12216 posée par M. Gilbert Chabroux

   Programme d'aides et de soutiens européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   19/11/1998

   Pertinence

5. Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 17145 posée par M. Georges Mouly

   Aides européennes et nationales en matière d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/06/1999

   Pertinence

7. Question n° 17510 posée par M. Georges Gruillot

   Secteurs du territoire national éligibles à la prime d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/07/1999

   Pertinence

8. Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd

   Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   23/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet

   Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   22/06/2006

   Pertinence