Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 04818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Crédits régionaux européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Crédits en provenance des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/03/1994
Pertinence
Question n° 09256 posée par M. Louis Brives

Prime à l'aménagement du territoire dans le département du Tarn

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/12/1994
Pertinence
Question n° 10152 posée par M. Louis Brives

Programme Rechar pour le bassin d'Albi-Carmaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/03/1995
Pertinence
Question n° 14222 posée par M. Philippe Labeyrie

Délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/02/1996
Pertinence
Question n° 14330 posée par M. Jean Pourchet

Critères d'élection des cantons en zone de revitalisation rurale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/03/1996
Pertinence
Question n° 0346S posée par M. Marcel Charmant

Prise en compte des zones de revitalisation rurale pour la définition des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Industrie

29/03/1996
Pertinence
Question n° 15093 posée par M. René-Pierre Signé

Répartition des zones prioritaires d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/04/1996
Pertinence
Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/10/1996
Pertinence
Question n° 01543 posée par M. Georges Gruillot

Plafonnement des aides aux investissements touristiques

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/07/1997
Pertinence