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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 00922 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06629 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 18111 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression du visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants péruviens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11396 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Délais de révision des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10591 posée par Mme Samia Ghali
Révision simplifiée des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10294 posée par Mme Colette Giudicelli
Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des éclairages publics et privés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0612S posée par Mme Éliane Assassi
Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du Bourget
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Francis Grignon
Réglementation de l'urbanisme communal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 09752 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communes pour passer du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence