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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel
Représentation paritaire dans intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27235 posée par Mme Esther Benbassa
Parité dans l'audiovisuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury
Remplacement d'un élu démissionnaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 0694S posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08553 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein des ministères
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08554 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein des ministères
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 08555 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08556 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence