Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer

    Régularisation des mineurs isolés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18236 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Prise en charge de fouilles archéologiques par les communes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06109 posée par Mme Christiane Kammermann

    Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04818 posée par Mme Sophie Joissains

    Prescription de génériques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04360 posée par M. René Teulade

    Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04538 posée par Mme Sophie Joissains

    Visiteurs médicaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04005 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Remboursement des médicaments princeps non substituables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille

    Remboursement des médicaments princeps non substituables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer

    Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03790 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Remboursement des médicaments princeps non substituables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible