Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 00213 posée par M. Thomas Dossus

Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/07/2022
Pertinence
Question n° 06754 posée par Mme Claudine Lepage

Part de l'aide publique au développement consacrée à la petite enfance

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/09/2018
Pertinence
Question n° 14111 posée par M. Jean-Noël Guérini

Engagement de la France pour l'aide publique au développement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

11/12/2014
Pertinence
Question n° 09687 posée par Mme Hélène Lipietz

Promotion de la langue française

Réponse du Ministère chargé de la francophonie

12/12/2013
Pertinence
Question n° 06937 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre la sous-nutrition infantile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06368 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Retrait de la France de l'ONUDI

Réponse du Ministère chargé du développement

09/05/2013
Pertinence
Question n° 03291 posée par M. Christian Cambon

Développer la coopération dans le domaine de l'eau au niveau européen

Réponse du Ministère chargé du développement

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03143 posée par M. Roland Povinelli

La pneumonie, première cause de mortalité infantile dans le monde

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/11/2012
Pertinence
Question n° 00217 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Pour une budgétisation de l'aide publique au développement sensible au genre

Réponse du Ministère chargé du développement

05/07/2012
Pertinence
Question n° 18947 posée par Mme Dominique Voynet

Respect des engagements pris au forum de Dakar

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

16/06/2011
Pertinence