Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson

Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 02892 posée par M. Jean-Claude Carle

Localisation de la publication d'un appel d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/12/2007
Pertinence
Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul

Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009

La question a été retirée

28/01/2010
Pertinence
Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011
Pertinence
Question n° 19310 posée par M. François Marc

Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2011
Pertinence
Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/11/2011
Pertinence
Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/02/2012
Pertinence
Question n° 00836 posée par M. Jean Louis Masson

Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet

Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2012
Pertinence