Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

162 questions

  1. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

    Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06706 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06709 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Application des règles de la commande publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06613 posée par Mme Sylvie Robert

    Souveraineté économique européenne et commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04637 posée par M. Michel Canévet

    Commande publique et localisation géographique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04582 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03257 posée par Mme Nadège Havet

    Protection du petit patrimoine protégé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03289 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02586 posée par Mme Dominique Vérien

    Délai de raccordement des gendarmeries icaunaises à la fibre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible