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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 10536 posée par M. Michel Canévet
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Nathalie Delattre
Absence de propreté en classe de petite section
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 08305 posée par M. Henri Cabanel
Dérogation d'absence l'après-midi en petite section de maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06633 posée par M. Max Brisson
Nécessaire révision du vademecum sur le recours à l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas
Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06069 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05694 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article L. 131-5 du Code de l'éducation concernant l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04863 posée par M. Serge Babary
Conditions d'autorisation de l'instruction en famille pour la rentrée scolaire 2022/2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03255 posée par M. Bruno Retailleau
Instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence