Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras

    Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras

    Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20557 posée par M. Bernard Piras

    Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras

    Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22352 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 4° du CGCT

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras

    Rapport de présentation et avenant ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25202 posée par M. Bernard Piras

    Obligation de transmission des marchés de services relevant de l'article 30 du CMP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25415 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : transmission au représentant de l'État des contrats d'accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00664 posée par M. Bernard Piras

    Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00665 posée par M. Bernard Piras

    Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible