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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06616 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain
Écoles de rattachement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11623 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence