Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Commandes de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25425 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Requalification fiscale des locaux et ateliers utilisés par les entreprises de menuiserie et charpente

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20640 posée par M. Jean Louis Masson

    Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0768G posée par M. André Gattolin

    Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03931 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02406 posée par M. Bernard Piras

    Nécessité de clarifier les conditions de recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17818 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un candidat à un marché public d'assister aux travaux de la commission d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible