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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson
Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03931 posée par M. Jean Louis Masson
Appel d'offres d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10739 posée par M. Jean Louis Masson
Résiliation d'un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12923 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et don au profit de la collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20640 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01806 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03963 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commandes de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence