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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 08257 posée par M. Alain Lambert

   Simplification du code des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   27/10/1994

   Pertinence

2. Question n° 17974 posée par M. Bernard Plasait

   Valeur des signatures figurant dans le dossier d'offre pour une entreprise candidate à l'obtention d'un marché public

   Réponse du ministère : Économie

   10/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly

   Contrats " partenariat public-privé "

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 21937 posée par M. Gérard Longuet

   Taxe sur les véhicules de société 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc

   Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 0580S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Difficultés des industries graphiques et papetières

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   11/06/2009

   Pertinence

7. Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson

   Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 17818 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour un candidat à un marché public d'assister aux travaux de la commission d'appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/03/2011

   Pertinence

9. Question n° 23551 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre

   La question est caduque

   17/05/2012

   Pertinence