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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson
Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03931 posée par M. Jean Louis Masson
Appel d'offres d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10739 posée par M. Jean Louis Masson
Résiliation d'un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence