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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 16888 posée par M. Jean Cauchon
Entreprises de travaux agricoles et ruraux: obtention de marchés de remembrement ou d'aménagement foncier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02502 posée par M. André Rouvière
Situation d'une entreprise d'équipement automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08257 posée par M. Alain Lambert
Simplification du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15555 posée par M. Jacques Rocca Serra
Difficultés de recouvrement pour les entreprises françaises détentrices de créances sur des Etats étrangers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17974 posée par M. Bernard Plasait
Valeur des signatures figurant dans le dossier d'offre pour une entreprise candidate à l'obtention d'un marché public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20312 posée par M. Jean-Marie Rausch
Avenir de la société SOVAB de Batilly (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06545 posée par M. Serge Vinçon
Etablissement Aérospatiale Missiles de Bourges
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0301S posée par M. Gilbert Chabroux
Situation de l'usine GEC-Alsthom de Villeurbanne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15285 posée par M. Roger Husson
Appels d'offres pour la fourniture d'automobiles à l'administration française
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18221 posée par M. Louis Souvet
Délimitation en Afrique de la zone de solidarité prioritaire (ZSP)
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence