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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du domaine sous-marin français
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04865 posée par Mme Nassimah Dindar
Économie bleue à La Réunion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05377 posée par Mme Viviane Malet
Projet de modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 et situation spécifique de La Réunion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence