Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson

Évacuation d'une caravane installée illégalement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/04/2009
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

Squatts, squatteurs, squattés

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon

Protection des habitants contre les occupations illicites

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 17458 posée par Mme Patricia Schillinger

Occupations illicites et droit opposable au logement

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 22483 posée par M. Christian Cambon

Protection des habitants contre les occupations illicites

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03411 posée par M. Arnaud Bazin

Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam

Lutte contre les squats en Guyane

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler

Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2020
Pertinence
Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence