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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel
Urgence sociale du pacte des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann
Réorganisation « nouveau réseau de proximité »
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 17700 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'interdiction d'installation de chaudières à fioul et à charbon
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15865 posée par M. Patrice Joly
Situation très préoccupante des cafetiers, hôteliers et restaurateurs due à l'épidémie liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08849 posée par M. Jean-Vincent Placé
Écarts de richesse et pauvreté
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence