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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 21041 posée par Mme Laurence Garnier
Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs de la Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08343 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Illectronisme en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06431 posée par M. Yves Daudigny
Suppression programmée des assistants pédagogiques de Picardie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04717 posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement scolaire et évaluation des CLAS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02039 posée par M. Michel Doublet
Prise en charge de l'autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. Jacques Mahéas
Financement du plan d'accompagnement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence