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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 25724 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25731 posée par M. Serge Mérillou
Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21041 posée par Mme Laurence Garnier
Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs de la Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1504S posée par Mme Martine Filleul
Nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste
Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18051 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux proches aidants
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16570 posée par M. Olivier Cigolotti
Situation des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 14078 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Perte d'autonomie liée à l'âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Fabien Gay
Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11741 posée par M. Gérard Dériot
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence