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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
149 questions
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Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard
Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 11141 posée par M. André Bohl
Dispositifs téléphoniques à affichage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08828 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du FONGECIF
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09056 posée par M. Michel Sergent
Ressources du Fonds de gestion du congé individuel de formation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09377 posée par M. Gérard Le Cam
Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11605 posée par M. Gérard Le Cam
Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13033 posée par M. Gérard Le Cam
Appel d'offres : situation de monopole dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. Jacques Mahéas
Financement du plan d'accompagnement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02314 posée par M. Bernard Piras
Situation des parents d'enfant schizophrène
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07422 posée par M. Daniel Raoul
Création de structures spécialisées pour les personnes atteintes de sclérose en plaques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence