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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19177 posée par M. Michel Bouvard
Enfants de saisonniers et effectifs scolaires pour l'affectation des postes d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17116 posée par M. Michel Bouvard
Enfants de saisonniers et effectifs scolaires pour l'affectation des postes d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0115S posée par M. Michel Savin
Conditions d'application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 22230 posée par M. Thierry Repentin
Application de la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 dans l'élaboration de la carte scolaire 2012 en Savoie
La question est caduque
Pertinence