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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14616 posée par M. Alain Fouché
Conditions de réutilisation des informations figurant dans les documents d'archives publiques conservés par les archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14892 posée par M. Michel Doublet
Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises commerciales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence