Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 19069 posée par M. Jean Louis Masson

Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson

Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson

Probable report du second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16432 posée par Mme Christine Herzog

Refus de tenir un bureau de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 12074 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard

Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 20809 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence