Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 15381 posée par M. Georges Mouly

    Mise en conformité des installations de certains commerces en milieu rural

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03859 posée par M. Yvon Collin

    Subventions accordées pour le maintien et le développement du commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02730 posée par M. Georges Mouly

    Transmission d'entreprises et pluriactivité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02464 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Disparition des commerces en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02201 posée par M. Marcel Vidal

    Eventuelle création de postes d'assistants techniques en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

    Commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible