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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15381 posée par M. Georges Mouly
Mise en conformité des installations de certains commerces en milieu rural
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 03859 posée par M. Yvon Collin
Subventions accordées pour le maintien et le développement du commerce en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Georges Mouly
Transmission d'entreprises et pluriactivité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02464 posée par M. Bernard Charles Hugo
Disparition des commerces en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02201 posée par M. Marcel Vidal
Eventuelle création de postes d'assistants techniques en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet
Commerce en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence