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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 19644 posée par M. Serge Mathieu
RATP : lutte contre la fraude
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18590 posée par M. Serge Mathieu
Plan d'économies relatif aux dépenses de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Serge Mathieu
Retenue à la source des impôts
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12985 posée par M. Philippe Madrelle
Reprise de l'activité de gemmage
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09715 posée par M. Louis Duvernois
Reconnaissance des diplômes France/Québec
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir
Covid-19 et assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas
Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16451 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Indemnisation des salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16704 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence