Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 00820 posée par M. Paul Girod

    Perquisition dans les cabinets d'avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13064 posée par M. Claude Saunier

    Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22999 posée par M. Louis Minetti

    Prévention des catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23187 posée par M. Louis Minetti

    Politique de prévention des catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12796 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Assujettissement d'une double cotisation sociale des personnels de l'AEFE au Canada

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13900 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux personnels de gendarmerie à l'occasion des accidents subis par les véhicules lors d'opérations de sécurité

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 34428 posée par M. Hubert Falco

    Contribution des avocats au titre de la compensation entre les régimes de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14270 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan du partenariat mondial et de la participation de la France contre la prolifération des armes de destruction massive

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15718 posée par M. Charles Guené

    Qualification ou requalification des médecins

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible