Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 1221S posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Modalités d'intégration des praticiens médicaux à diplômes hors Union européenne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00490 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00565 posée par M. Pierre Charon

    Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17480 posée par M. Édouard Courtial

    Usage de la « cotte de la brigade anticriminalité » par les agents de service de sécurité du quotidien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10209 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions d'utilisation du fichier SI-VIC

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06308 posée par M. Alain Marc

    Vétérans des essais nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02684 posée par M. Pascal Allizard

    Attribution de la médaille militaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02116 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Attribution de la médaille militaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet

    Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible