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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay
Crise sanitaire et accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11233 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22348 posée par M. Serge Andreoni
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du programme européen d'aide alimentaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08137 posée par M. Roland Courteau
"Fabrication" de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26767 posée par Mme Élisabeth Lamure
Difficultés rencontrées par les organisations de producteurs de la filière fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24816 posée par M. Hubert Falco
Réforme de l'OCM Vin et viabilité des distilleries
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18939 posée par M. Jean Bizet
Arbitrages dans la collecte du lait par les laiteries privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16674 posée par M. Marcel Deneux
Réforme de l'OCM sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence