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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04930 posée par M. Serge Andreoni
Mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet
Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06257 posée par M. Michel Doublet
Difficultés des producteurs de vins de pays charentais
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02330 posée par M. Louis Minetti
Réorganisation du marché de l'horticulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. René Marquès
Recours contre l'organisation du marché des vins doux naturels à AOC
Réponse du ministère : Économie
Pertinence