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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey
Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier
Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05910 posée par M. François Bonneau
Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05929 posée par M. Franck Montaugé
Réforme des indications géographiques des produits agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme des indications géographiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 04202 posée par M. Emmanuel Hamel
Elaboration par les organisations de producteurs de l'Union européenne des plans de pêches avant les campagnes annuelles ou saisonnières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04195 posée par M. Emmanuel Hamel
Institution d'une véritable coopération douanière intra-communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03827 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un régime semblable pour toutes les organisations de producteurs de poisson de l'Union européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06662 posée par M. Ernest Cartigny
Marché des produits de la mer
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence