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Questions avec et sans réponses

106 questions

1. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

   Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05910 posée par M. François Bonneau

   Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05929 posée par M. Franck Montaugé

   Réforme des indications géographiques des produits agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa

   Réforme des indications géographiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 20317 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Simplification de la réglementation vitivinicole européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 20174 posée par M. Daniel Laurent

   Mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 07558 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Consommation des crédits communautaires du programme national viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/07/2013

   Pertinence

10. Question n° 07098 posée par M. Jean Germain

    Consommation des crédits communautaires du programme national viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    27/06/2013

    Pertinence