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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13617 posée par M. Arnaud Bazin
Nombre inquiétant de véhicules sans contrôle technique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. André Fosset
Lutte contre la pollution maritime
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. Paul Loridant
Calendrier électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence