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Questions avec et sans réponses

196 questions

1. Question n° 07456 posée par Mme Corinne Féret

   Cumul emploi et pension d'invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

   Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06550 posée par Mme Dominique Vérien

   Cumul emploi-invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06012 posée par M. Franck Menonville

   Odontologie pour les personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation – participation »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03038 posée par M. René-Paul Savary

   Prise en charge optique par l'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 01095 posée par M. Franck Montaugé

   Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01213 posée par M. Daniel Chasseing

   Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie coeliaque

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne

    Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

    La question est caduque

    30/09/2021

    Pertinence