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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1180S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés de prise en charge des frais optique dans le cadre de la réforme 100 % santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14801 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Dispositif du 100% santé en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14820 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnement de la prise en charge du « 100 % santé » affectant les opticiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1435S posée par M. Jean-Claude Carle
Protection des données de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 21373 posée par M. Patrick Abate
Organismes complémentaires d'assurance maladie et professionnels de l'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20981 posée par M. Gérard Bailly
Pratiques des organismes complémentaires d'assurance maladie dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence