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Questions avec et sans réponses

213 questions

1. Question n° 1154S posée par M. Christophe Chaillou

   Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 07456 posée par Mme Corinne Féret

   Cumul emploi et pension d'invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

   Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06550 posée par Mme Dominique Vérien

   Cumul emploi-invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06012 posée par M. Franck Menonville

   Odontologie pour les personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation – participation »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03038 posée par M. René-Paul Savary

   Prise en charge optique par l'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0076S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés pour les professionnels de santé et les contribuables

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01095 posée par M. Franck Montaugé

    Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    14/07/2022

    Pertinence