Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 26346 posée par M. Georges Mouly

    Parution des décrets d'application de la loi d'orientation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26188 posée par M. Roland Courteau

    Utilisation des biocarburants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau

    Utilisation des biocarburants

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25249 posée par M. Robert Tropeano

    Statut du conjoint collaborateur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23717 posée par M. Philippe Leroy

    Décret fixant la nature des clauses pouvant être insérées dans les baux ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18915 posée par M. Bernard Piras

    Décret relatif au conseil de la modération

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible