Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 0670S posée par Mme Sylviane Noël

    Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03757 posée par M. Jean Louis Masson

    Dimension des places de stationnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03341 posée par M. Pascal Allizard

    Règles d'implantation des éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01891 posée par M. Jean Louis Masson

    Dimension des places de stationnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25857 posée par Mme Nadège Havet

    Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac

    Freins au développement de fermes urbaines

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24824 posée par Mme Nathalie Delattre

    Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08564 posée par Mme Nathalie Delattre

    Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Ajustements au projet de loi portant évolution du logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03861 posée par M. Jean Louis Masson

    Orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne