Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

262 questions

  1. Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne

    Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00061 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00146 posée par M. Michel Moreigne

    Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin

    Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00884 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck

    Assermentation et agrément des agents de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01567 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan de la réforme des renseignements généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01786 posée par M. Robert Tropeano

    Règlement des heures supplémentaires effectuées par des officiers de police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible