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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet
Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25116 posée par M. Dominique Théophile
Coopération régionale et prévention des événements climatiques extrêmes
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 2001G posée par M. Dominique de Legge
Relations avec l'Australie dans le contexte du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1559S posée par M. Dominique Théophile
Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile
Fontenoy du maritime
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1516G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Chavirage de canots de clandestins au large de Cayenne
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile
Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12097 posée par Mme Nassimah Dindar
Promotion de la francophonie dans la région de l'océan Indien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence