Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat

    Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01927 posée par M. José Balarello

    Contrôle des documents administratifs des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet

    Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

    Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04249 posée par M. José Balarello

    Situation à Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07811 posée par M. Jacques Legendre

    Recherche des objets dérobés au musée de Bagdad

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet

    Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0830S posée par Mme Bariza Khiari

    Inscription de l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible