Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet

Création d'un observatoire des prix à La Réunion

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

17/03/2005
Pertinence
Question n° 1147S posée par Mme Gélita Hoarau

Observatoire des prix et des revenus à La Réunion

La question a été retirée

19/10/2006
Pertinence
Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet

Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

05/07/2007
Pertinence
Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

13/09/2007
Pertinence
Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

Indemnisation des sinistrés de la sécheresse

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

11/12/2008
Pertinence
Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

Calcul de la population légale des petites communes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

16/04/2009
Pertinence
Question n° 0542S posée par M. Jean Boyer

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

La question a été retirée

14/05/2009
Pertinence