Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

710 questions

  1. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00186 posée par M. Rodolphe Désiré

    Préférences tarifaires accordées à certains produits originaires de Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Création d'un observatoire des prix à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin

    Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19935 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité des syndicats intercommunaux à la dotation de développement rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20312 posée par M. André Vallet

    Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20314 posée par M. André Vallet

    Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly

    Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible